Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Develop Group, sauf accord écrit contraire.

2. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA si applicable. Toute prestation donne lieu à une facturation conforme aux conditions convenues.

3. Paiement

Le paiement est exigé dès réception de la facture. En cas de non-paiement dans un délai de 10 jours calendrier, un intérêt de retard de 10 % l’an sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €.

4. Annulation ou report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être communiqué au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due. En cas d’annulation tardive d’une formation ou intervention programmée, 50 % du montant sera facturé, sauf cas de force majeure.

5. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord préalable des parties.

7. Droit applicable et litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions est soumis au droit belge. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.